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À l’initiative du Premier président de la Cour de cassation, le professeur Ndomba Kabeya Élie Léon, une réunion interinstitutionnelle d’échanges s’est tenue le mardi 27 janvier au siège de cette haute juridiction. L’objectif principal était de s’attaquer de manière concertée au phénomène de spoliation des biens immobiliers de l’État et des particuliers, communément appelé « phénomène Folio ».
Cette rencontre de haut niveau a réuni plusieurs personnalités, notamment le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, le ministre d’État, ministre de l’Urbanisme et Habitat, Alexis Gisaro, la ministre des Affaires foncières, O’Neige Nsele, ainsi que des hauts magistrats de la Cour de cassation et des juridictions civiles inférieures, des représentants du barreau, des greffiers, des CTI et divers experts du secteur foncier et judiciaire.
Selon le Premier président de la Cour de cassation, la fin du phénomène « Folio » est envisageable à condition que l’ensemble des services concernés travaillent en synergie, dans le cadre d’un référentiel clair et rigoureusement élaboré, permettant une coordination efficace des actions.
Les participants ont unanimement salué l’initiative du professeur Ndomba Kabeya Élie Léon et ont plaidé pour la mutualisation des efforts ainsi que pour la pérennisation de ce cadre de concertation. À cet effet, ils ont recommandé la mise en place d’une commission permanente, chargée d’assurer le suivi des résolutions et de renforcer la lutte contre la spoliation immobilière.
Cette démarche s’inscrit dans la volonté des autorités judiciaires et gouvernementales de sécuriser le patrimoine foncier, restaurer la confiance dans les institutions et mettre fin aux pratiques frauduleuses qui fragilisent l’État de droit.
Daniel Aloterembi
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