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Le ministère des Finances a annoncé la suspension de l’application de l’arrêté interministériel n°015 du 20 juillet 2026, au cœur d’une vive controverse ces derniers jours. Dans une mise au point publiée ce lundi 3 août 2026, il affirme que ce texte ne vise pas les startups et ne remet nullement en cause les avantages fiscaux qui leur sont garantis par la législation en vigueur.
Selon le ministère, cet arrêté, proposé par le ministère de l’Économie numérique et signé conjointement avec le ministère des Finances, ne s’applique ni aux startups labellisées ni aux micro et petites entreprises formalisées. Ces catégories continuent de bénéficier des mesures fiscales incitatives prévues notamment par l’article 50 de l’Ordonnance-loi n°22/030 du 8 septembre 2022, portant promotion de l’entrepreneuriat et des startups (« Startup Act »), ainsi que par l’article 384 du Code du numérique.
Face aux nombreuses réactions et aux interprétations jugées erronées de ce texte, les ministères des Finances et de l’Économie numérique ont décidé, dans la soirée du samedi 1er août 2026, de surseoir à son application. Cette mesure vise à permettre des explications complémentaires sur la portée réelle de l’arrêté et à prévenir toute confusion au sein de l’écosystème numérique.
Le ministère des Finances précise que cette période de suspension sera également mise à profit pour clarifier les dispositions réglementaires destinées à encourager l’entrepreneuriat, l’innovation et le développement des startups, alors que les textes d’application du Startup Act sont toujours en cours d’élaboration.
Dans son communiqué, le ministère rappelle en outre le principe de la hiérarchie des normes, selon lequel un arrêté ministériel ne peut ni modifier ni abroger les dispositions d’une loi. En conséquence, aucune mesure réglementaire ne peut supprimer les avantages fiscaux prévus par le Startup Act et le Code du numérique sans contrevenir au cadre légal en vigueur.
À travers cette mise au point, le ministère des Finances réaffirme son engagement à préserver un environnement fiscal favorable à l’innovation et à l’entrepreneuriat. Il assure qu’aucune réforme ne sera engagée au détriment des startups, considérées comme un levier stratégique de la transformation numérique et du développement économique de la République démocratique du Congo.
Roberto Tshahe Da Cruz
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