Après avoir été adopté avec succès au parlement, le projet de loi des Finances exercice 2024, vient d’être promulgué par le Chef de l’État Félix Tshisekedi.
Chiffré à 16 milliards de dollars américains, cette loi a été votée au mois de novembre en seconde lecture à la Chambre haute du parlement (Senat), après un toilettage approfondi à l’Assemblée nationale.
Ce projet de loi des finances 2024 est équilibré, en recettes et en dépenses, à 40.986 milliards de Fc, soit un taux d’accroissement de 26,3℅ par rapport à l’exercice 2023 chiffrée à 32.456,8 milliards de Fc.
Au total 7 lois ont été promulguées par le Président de la République, dont la loi relative à l’activité au contrôle du bureau d’information sur le crédit, la loi sur la ratification de l’accord du crédit entre la RDC et l’association internationale de développement (IDA) au titre du programme d’accès au service d’eau et d’assainissement, la loi portant autorisation de la ratification de l’accord de prêt conclu le 04 septembre 2023 entre la RDC et l’IDA au titre du programme d’investissement pour la forêt et la restauration de la savane, la loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs agronomes en RDC, la loi portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires et la loi autorisant la ratification d’un accord de financement.
R.L