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L’Assemblée nationale a déclaré recevables, jeudi 9 octobre, trois propositions de loi portant sur la conservation de la nature, le régime pénitentiaire ainsi que l’enseignement supérieur, universitaire et la recherche scientifique. Réunis en séance plénière sous la présidence d’Aimé Boji Sangara, les députés nationaux ont également soulevé plusieurs préoccupations liées à la sécurité, aux infrastructures et aux tensions communautaires dans différentes régions du pays.
Conservation de la nature : neuf articles adoptés sans modification
Premier dossier à l’ordre du jour, l’examen de la proposition de loi visant à modifier et à compléter la loi du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature, telle que modifiée en décembre 2024.
Présenté par le député national Pierre Sumeyi Kitenge, rapporteur de la commission environnement , ressources naturelles et developpement durable, le rapport d’examen a porté sur 25 articles.
Au terme des travaux, neuf articles ont été adoptés sans modification, dix ont été amendés sur la forme ou sur le fond, tandis que six ont été supprimés. À l’issue de la présentation, la plénière a jugé le rapport recevable et accordé un délai de 72 heures pour le dépôt des amendements.
Prisons et enseignement supérieur : deux textes confiés aux commissions
Deux autres propositions de loi ont également obtenu le feu vert de la plénière pour la poursuite de leur examen.
Initiée par le député national Elvis Atsongya Kiyaya, la première vise à modifier et à compléter la législation régissant le système pénitentiaire en République démocratique du Congo. Le texte a été transmis à la commission politique , administrative et juridique (PAJ), chargée d’en approfondir l’analyse.
La seconde, présentée par le député national Laurent Ngila Moke, concerne les dispositions légales relatives à l’enseignement supérieur, universitaire et à la recherche scientifique. Son examen a été confié à la commission affaires sociales et culturelles.
Les deux commissions disposent chacune de cinq jours pour examiner les propositions qui leur ont été soumises.
À cette occasion, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a appelé l’ensemble des députés à s’impliquer dans les travaux, y compris ceux qui ne sont pas membres des commissions concernées. L’objectif affiché : enrichir les débats, améliorer le contenu des textes et contribuer à l’élaboration d’une législation nationale plus adaptée aux réalités du pays.
Des préoccupations de terrain exprimées à la tribune
Au-delà de l’examen des textes législatifs, la séance plénière a également été rythmée par plusieurs motions d’information à travers lesquelles les élus ont relayé des situations jugées préoccupantes dans leurs circonscriptions respectives.
Les interventions ont notamment mis en lumière les tracasseries routières signalées sur l’axe Beni-Mangina, les dégâts causés par les fortes pluies à Mangina ainsi que les inquiétudes liées à la diffusion, sur les réseaux sociaux, de contenus portant atteinte à la dignité d’une jeune élève.
Les tensions communautaires suscitées par la transformation de certains villages en communes dans le Grand Kasaï ont également été évoquées. À ces préoccupations s’est ajoutée la situation préoccupante signalée dans le territoire de Masisi, au Nord-Kivu.
À travers ces différentes prises de parole, les députés ont interpellé les autorités compétentes sur la nécessité d’apporter des réponses concrètes aux problèmes soulevés. Ces interventions s’inscrivent dans le cadre de leur mission constitutionnelle de représentation de la population et de contrôle de l’action publique.
Roberto Tshahe Da Cruz
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