Il s’est ouvert ce mercredi 24 juillet, devant la cour militaire de Kinshasa-Gombe, le procès public Ministère public contre Corneille Nangaa et complices, pour les faits insurrectionnels, rébellions et consorts, en présence du ministre de la Justice Constant Mutamba. Au total 25 prévenus sont concernés, mais seuls 5 accusés sont physiquement présents.
Tout au long de l’instruction, la Cour militaire s’est déclarée régulièrement saisie à l’égard de tous les 25 prévenus conformément à l’article 324 alinéa 4 du code judiciaire militaire qui voudrait que ‘’quel que soit le destinataire d’un acte, s’il n’a pas de domicile connu, ou s’il a été recherché sans succès, ou s’il réside à l’étranger, les citations, assignations et notifications sont faites au Parquet militaire près la juridiction militaire saisie ». Parmi les prévenus, les uns sont en fuite et d’autres présents.
La Cour militaire a retenu le défaut à l’égard de vingt prévenus absents dont Corneille Nangaa, Colonel Emmanuel alias Sultani, Colonel Bernard Biamungu, Adam Shalwe, Bertrand Bisimwa, Fanny Kaj Kayembe, Jean-Jacques Mamba, Delion Kimbulungu, Major Willy Ngoma, Mme. Brinda Makonga, Magie Walifeto, Mme Yvette Lubanda et huit autres.
Ce défaut a été retenu sur réquisitoire de l’auditeur supérieur qui s’est fondé sur l’article 326 du code judiciaire militaire qui prévoit que «lorsque le prévenu renvoyé ou traduit devant les juridictions militaires pour une infraction n’a pu être saisi ou lorsque après avoir été saisi, il s’est évadé, ou lorsque, régulièrement cité, il ne se présente pas, le jugement est, en ce qui le concerne, rendu par défaut ».
Il faut souligner, que la cour militaire a refusé la comparution par représentation par l’auditeur conformément à l’article 24 alinéa qui interdit qu’aucun défenseur ne se présente pour le prévenu défaillant.
Daniel Aloterembi
