A la uneSociété

Procès Modero Nsimba : la Cour de cassation décrète la surséance de la procédure

188Views

La Cour de cassation a décrété, mercredi 27 mars 2024, la surséance de l’affaire opposant l’ancien ministre du Tourisme, Modero Nsimba, au ministère public. C’était au cours de l’audience tenue le même mercredi, en attendant la décision de la Cour constitutionnelle.

La défense soutient que la Cour de cassation n’est pas compétente pour juger son client, étant donné que le mandat du prévenu n’est pas encore validé pour en faire un député national, malgré qu’il ait été proclamé élu par la Cour constitutionnelle.

L’ex-ministre Modero Nsimba, poursuivi pour deux chefs d’accusation à savoir la propagation de faux bruits et imputations dommageables, aurait, dans un audio devenu viral sur les réseaux sociaux, accusé Christian Tshisekedi, frère biologique du chef de l’Etat, Jacques Tshisekedi et Christian Ndaywel, haut responsable de l’état-major des renseignements militaires, d’être coupables de la mort de l’ancien ministre des Transports et Voies de communication, Chérubin Okende, suite à une affaire d’un immeuble querellé.

Djodjo Vondi

Laisser un commentaire