mardi, septembre 1, 2026
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Politiquepriorite

Cour constitutionnelle/contentieux électoraux : 1 923 dossiers traités, 21 désistements, 525 affaires recevables et 400 non fondées

Comme annoncé, c'est le mardi 12 mars que la Cour constitutionnelle a rendu ses arrêts sur les contentieux électoraux des législatives du 20 décembre 2023. Sur 1 923 dossiers traités, il y a eu 21 désistements, cas du dossier n°893...

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