La proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques a été examinée, lundi 16 novembre 2026, à l’Assemblée nationale. Initié par le député national Luwasangu Muheta Paul Delacroix, ce texte a suscité plusieurs observations de la part du Rapporteur de la Chambre basse, le professeur Jacques Djoli Eseng’Ekeli.
Au cours des échanges, ce dernier a notamment interrogé la pertinence de la création d’un nouveau véhicule patrimonial, alors que plusieurs mécanismes financiers existent déjà dans le dispositif national.
Il a également insisté sur la nécessité de clarifier l’articulation entre les différents fonds concernés, notamment les fonds de prévoyance, intergénérationnel, de stabilisation et de régulation.
Au regard de ces observations, le Rapporteur de l’Assemblée nationale a proposé le renvoi du texte en commission afin de permettre un examen approfondi de ses différentes dispositions.
Ce travail devra notamment permettre de préciser les mécanismes envisagés et d’assurer la cohérence juridique et financière de la proposition avant la poursuite de son examen.
Roberto Tshahe Da Cruz















