Les députés nationaux, ont voté le mardi 26 septembre 2023, une série de projets de lois sur l’aviation civile internationale.
Au total, six projets de loi sur l’aviation civile internationale et un projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs agronomes. Tous ces textes ont été adoptés à l’unanimité par 352 députés ayant pris part au vote.
Il s’agit des lois ci-après :
– l’examen et le vote du projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au protocole pour la répression d’actes illicites de violence dans les aéroports servant l’aviation civile internationale complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigée contre la sécurité de l’aviation civile ;
– du projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et feuille aux fins de détection ;
– du projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC à la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile ;
– du projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs ;
– du projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l’article 50 de la convention relative à l’aviation civile internationale ;
– du projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l’article 56 de la convention relative à l’aviation civile internationale ;
– du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs agronomes.
De ce fait, le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’kodia Pwanga, a fait savoir aux élus nationaux que ces textes vont permettre au gouvernement de doter le pays des sociétés d’aviations capables de résoudre le problème de vol en République démocratique du Congo.
« Nous avons donc intérêt à donner tous les instruments nécessaires pour que le gouvernement dote le pays des sociétés d’aviation qui manquent et pénalisent la population congolaise », a souligné Christophe Mboso.
Après avoir été adopté par l’assemblée plénière, sans passé par le Sénat, ces projets de loi sont directement envoyés au Président de la République pour la promulgation.
R.L
