Les députés nationaux ont, à l’occasion d’une séance plénière organisée le jeudi 21 septembre 2023, voté par appel nominal, sept projets de loi de ratification initiés par le gouvernement.
Ces différentes matières ont été votées par la quasi-totalité des élus du peuple sans engager un débat après leurs exposés par le ministre d’État, ministre du Développement rural, François Rubota.
Sur 302 députés ayant pris part à cette plénière, 296 ont voté oui, 3 ont voté non et 3 autres se sont abstenus.
Il s’agit de projets de lois ci-après :
– Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance loi n°23/018 du 7 septembre 2023 modifiant et complétant la loi n°15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail ;
– Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance loi n° 23/019 du 11 septembre 2023 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national de la RDC ;
– Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance loi n° 23/020 du 11 septembre 2023 fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC ;
– Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance loi n° 23/021 du 11 septembre 2023 relative à l’endettement public ;
– Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance loi n° 23/022 du 11 septembre 2023 portant création de la Médaille de Vaillance pour la patrie ;
– projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance loi n° 23/023 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais ;
— Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance loi n° 23/024 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant le décret du 6 août 1959 portant code de procédure pénal congolais.
Le gouvernement a délégué le ministre d’État en charge du Développement rural, François Rubota, le ministre des PME, la ministre des Relations avec le Parlement, la ministre déléguée en charge des personnes vivant avec handicap, le vice-ministre de la Justice et le vice-ministre du Budget, pour assister à l’examen de ces matières.
C’est le ministre d’État, ministre du Développement rural, François Rubota, qui a défendu les 7 projets de lois.
R.L
