27Views
Le Gouvernement a réaffirmé, ce vendredi 12 décembre 2025, le caractère irréversible de la réforme de la facture normalisée. Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, l’a indiqué lors d’une séance de concertation avec la Fédération des entreprises du Congo (FEC).
La date d’entrée en vigueur de l’obligation de délivrer la facture normalisée, fixée au 1ᵉʳ décembre 2025, demeure « non négociable », en raison notamment des engagements pris par la RDC dans le cadre du programme avec le FMI.
« Le Gouvernement va vous écouter, mais il n’y aura pas de report. Cette date doit être respectée impérativement », a insisté Doudou Fwamba.
Objectifs de la réforme
La réforme vise plusieurs objectifs majeurs :
– lutter contre la fraude à la TVA ;
– moderniser le système fiscal congolais grâce à la digitalisation de la facturation ;
– renforcer la mobilisation des recettes ;
– assurer une égalité de traitement entre contribuables.
Le ministre a reconnu l’existence de défis techniques rencontrés par les opérateurs économiques. Une commission conjointe Gouvernement–FEC a été mise en place pour examiner les difficultés susceptibles de freiner l’application de la réforme.
Tolérance et accompagnement
Tout en maintenant la date du 1ᵉʳ décembre 2025, le Gouvernement se dit ouvert à discuter d’une tolérance concernant les premières pénalités, en faveur des entreprises faisant face à des obstacles techniques.
La DGI a multiplié les outils pour faciliter l’adoption du dispositif :
– facturation physique et numérique ;
– distribution gratuite des modules de contrôle de facturation (MCF) ;
– possibilité d’homologuer les systèmes internes des entreprises.
Le Gouvernement envisage également une forme d’amnistie fiscale pour les entreprises se conformant volontairement en déclarant leur chiffre d’affaires réel.
Indicateurs d’adhésion
Selon la DGI :
– 2 452 contribuables sont déjà engagés dans le processus de facturation normalisée ;
– plus de 15 000 factures ont été émises via la plateforme ;
– 886 contribuables ont entamé la procédure d’homologation de leur propre système de facturation.
Le ministre a appelé les entreprises à faire preuve de patriotisme économique et à adhérer pleinement à la réforme.
« L’État ira jusqu’au bout. La fraude à la TVA, c’est fini. Aux entreprises patriotes d’adhérer. »
Les discussions bilatérales entre le ministère des Finances et la FEC se poursuivront afin de lever les derniers obstacles.
Roberto Tshahe Da Cruz
laisser un commentaire
