Le secteur n’aurait pas apporté des réponses durables à la population rd-congolaise, compte-tenu de son potentiel. Le Cadre national de concertation des parties prenantes du secteur minier appuie sans réserve un tel virage pour la République démocratique du Congo.
Cette situation a conduit, par le passé, le ministère des mines à envisager des sanctions à l’encontre des entreprises minières qui traînent à remplir leurs obligations dans le cadre de la responsabilité sociétale. Mais les enjeux actuels concernent également l’élargissement des minéraux stratégiques. Pour les plus sceptiques, tout processus de révision risquerait de porter un coup dur au climat des affaires.
S’achemine-t-on vers une énième révision du Code minier en RDC ? Le débat est bien relancé et les partisans du « oui à la réforme » se font de plus en plus entendre. Négocié sur fond de tensions extrême entre le gouvernement et les compagnies minières, le Code de 2018 n’aurait pas, selon une certaine opinion, réussi à changer la donne. Le 14 novembre dernier, à l’occasion d’un atelier de deux jours sur les « solutions innovantes pour répondre effectivement aux défis qui affectent le secteur minier en RDC », le cadre national de concertation des parties prenantes du secteur minier en RDC s’est prononcé officiellement en faveur de la révision du Code minier et du règlement minier. « Notre tâche n’est pas seulement d’avoir produit des propositions. Il faut maintenant se mettre au travail pour que ces recommandations puissent être réellement appliquées. Je suis convaincu que si tout ce qui a été dit ici est appliqué, il y aura un changement », a affirmé François Mwamba, coordonnateur du conseil présidentiel de veille stratégique (CPVS).
Conformité de tous les documents à la réalité de terrain
Depuis quelques années déjà, une opinion grandissante soutient mordicus une perspective de révision du Code minier. Comme le fait remarquer d’ailleurs le Cadre, il faut arriver à une forme de conformité de tous les documents à la réalité de terrain. Dans sa réflexion, la plateforme sollicite également un mécanisme plus efficace de suivi de la gestion des revenus infranationaux et l’élargissement des minéraux stratégiques. Sur ce dernier point, il s’agit des minerais les plus demandés dans le commerce international au regard de leur position. A ce jour, la RDC n’a identifié que le cobalt et le coltan comme minerais stratégiques, étant donné qu’une grande partie du pays n’est toujours pas exploré à ce jour. Entre 2003 et 2012, plus de 420 permis miniers ont été octroyés. La mission du service géologique national du Congo, un des derniers services du ministère des mines, est justement d’aider à la découverte de nouveaux gisements économiques rentables.
Six découvertes minières majeures
Au total, plus de six découvertes majeures ont eu lieu au cours des six dernières années, notamment le gisement de lithium de Manono, le gisement de cuivre de Kansoko-Kakula, le gisement de cuivre de Makoko, le gisement d’or de Kibali gold, le gisement d’or de Wapinda, le gisement de Somidez à Kambove. Si la RDC espère une meilleure place dans les statistiques mondiales, elle doit développer sa capacité à faire plus d’exploration et à diversifier ses activités minières. Le pays doit arriver à se doter d’une carte des minerais à valoriser par province grâce à la recherche géologique. Parmi les défis futurs, figure aussi une meilleure compréhension des dispositions du Code minier, le respect des règles d’éthique, la suppression du déficit énergétique et l’amélioration de la sécurité dans certaines zones minières situées dans la province de l’Équateur.
Délai pratique
Cinq ans après, il est toujours trop tôt pour envisager de revoir les dispositions de la loi. En effet, pour passer au Code minier révisé de 2018, il a fallu au moins dix ans. C’est le délai pratique pour s’interroger, de manière rigoureuse, sur l’atteinte des objectifs du Code de 2018 par les différentes parties prenantes. D’autres experts restent attachés à un processus participatif au lieu d’un acte unilatéral comme pour le Code de 2018. S’il faut renégocier, il faut envisager carrément une modification de la loi.
Laurent Ifayemba
