L’Assemblée nationale a déclaré recevable, ce mardi 11 avril 2023, la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l’élevage. La Chambre basse du parlement a aussi adopté le rapport relatif à la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des géologues.
La députée nationale Annie Mumbunza, auteure de la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l’élevage, a fait savoir que le secteur est organisé, jusque-là, par un arrêté interministériel Agriculture-Finances n°188/2013 du 3 septembre 2013 portant fixation des taux de droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’agriculture et développement rural, qui a été remplacé par l’ordonnance-loi du 5 mai 1936.
La nouvelle proposition de loi vient donc combler le vide juridique longtemps observé dans le secteur de l’élevage et déterminer les grands sous-ensembles, sous forme de principes fondamentaux. Elle vise notamment à assurer une gestion rationnelle des espaces pastoraux ; garantir une productivité et une compétitivité soutenue de l’élevage, afin de minimiser les importations et de s’adapter aux conditions du marché et exigences changeantes des consommateurs; faciliter l’appui à la croissance de l’élevage et du commerce des produits de l’élevage entre la RDC et les autres pays de la sous-région; promouvoir l’industrie locale de la transformation des produits de l’élevage; attirer les investisseurs par l’instauration d’un régime douanier et fiscal particulier; et assurer l’autosuffisance alimentaire en luttant
contre l’insécurité alimentaire et nutritionnelle.
Lors du débat, le député Jacques Ndjoli a soulevé un problème de chevauchement dans ce texte au niveau des éléments de réglementation entre le pouvoir central et le pouvoir provincial. Pour lui, la commission doit bien toiletter le texte pour éviter ce chevauchement.
Après le débat, la proposition de loi a été déclarée recevable et envoyée à la commission environnement, tourisme, ressources naturelles et développement durable qui doit la soumettre à la plénière, après toilettage et enrichissements.
JBL
