La première audience de l’affaire opposant le bureau de l’Assemblée nationale et le député national a eu lieu ce mercredi 18 novembre 2018 au conseil d’Etat.
Chaque camp a présenté ses moyens de défense devant les juges de la haute juridiction de l’ordre administratif en République Démocratique du Congo.
Pour les avocats de Fabrice Puela, le conseil d’Etat devait se prononcer concernant la démission du bureau de l’Assemblée nationale, pour n’avoir pas soumis le rapport financier de la session de mars dans le délai conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Ils ont démontré qu’il n’y a jamais eu de plénière consacrée à l’examen dudit rapport financier.
La pandémie de coronavirus ne peut justifier la non tenue.
La défense de l’élu de Matadi, a souligné que pendant la période de confinement, le bureau de l’Assemblée nationale a convoqué les plénières pour entre autres décréter l’Etat d’urgence , entériné la candidature de Ronsard Malonda.
Du côté des avocats de ce bureau, ils ont insisté sur le fait que le conseil d’Etat n’avait aucune compétence pour trancher une affaire législative.
Contrairement aux avocats de Fabrice Puela, la défense du bureau de l’Assemblée nationale a fait remarquer que le rapport financier était disponible pendant la période de Covid-19.
Après un débat houleux, l’affaire a été prise en délibérée par le conseil d’Etat, qui rendra l’arrêt dans un délai de 8 jours.
Rappelons que le député Fabrice Puela a demandé à l’équipe Mabunda de rendre le tablier pour n’avoir pas soumis à la plénière le rapport financier de la session de mars en violation de l’article 139 du règlement intérieur de la chambre basse.
Eric Wemba
