Coup dur pour le député national Jean-Jacques Mamba Kabamba, auteur de la proposition de loi sur les biens et droits insaisissables.
Au cours d’une plénière organisée ce mardi 17 octobre 2023, l’Assemblée nationale a décidé de surseoir à l’examen de cette loi.
Juste après l’exposé fait par l’auteur de la proposition de loi, le député national parti du peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), Lucain Kasongo, par une motion d’ordre, a sollicité, la surséance de l’examen de cette loi. La raison avancée est que le gouvernement n’a pas émis d’avis motivés devant autoriser l’examen de cette loi en plénière.
Ainsi, la motion d’ordre a été adoptée à l’unanimité par les députés nationaux qui ont tous donné raison à Lucain Kasongo pour le retrait de cette proposition de loi.
R.L
