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Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué, le 9 novembre 2026, la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Cette promulgation a été annoncée mardi 10 novembre, lors de la lecture d’une série d’ordonnances à la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC).
« Loi numéro 26/045 du 9 novembre 2026 fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC. L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : chapitre premier, de l’objet et du champ d’application. Article premier : la présente loi fixe les règles relatives à l’objet, à la procédure, à l’initiative, à la convocation du référendum, ainsi qu’aux infractions », a donné lecture Roger Kalenga, porte-parole adjoint du chef de l’État.
Selon ce dernier, le nouveau texte comprend une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres. Il remplace la loi du 22 juin 2005 qui régissait jusque-là l’organisation des consultations référendaires en RDC.
Parmi les principales innovations figure l’élargissement du champ d’application du référendum. La nouvelle législation prévoit notamment la possibilité de soumettre au peuple un projet de nouvelle Constitution ou une modification de dispositions constitutionnelles existantes, en cas de nécessité absolue et moyennant l’approbation du peuple ou de ses représentants, selon les modalités prévues par le texte.
La loi précise également les modalités d’initiative du référendum. Celle-ci peut provenir du président de la République, du gouvernement après délibération en Conseil des ministres ou de la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement. Les citoyens congolais peuvent aussi prendre cette initiative au moyen d’une pétition adressée à l’une des chambres parlementaires.
Le texte encadre ainsi les différentes étapes de la procédure référendaire, depuis son initiative jusqu’à la convocation du scrutin et aux opérations de vote. Il définit également les infractions liées à l’organisation du référendum et les dispositions applicables en la matière.
Entrée en vigueur dès sa promulgation, cette loi établit désormais le nouveau cadre juridique applicable à l’organisation des référendums en République démocratique du Congo.
Joslin Lomba
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