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Parlement : le règlement intérieur de l’Assemblée nationale en phase de toilettage

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La commission spéciale chargée de l’élaboration du règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale a examiné profondément les 275 articles et le document est en phase de toilettage avant sa soumission pour adoption. Cette annonce a été faite ce lundi 04 mars 2024, par le député Jacques Ndjoli, président de ladite commission.

Selon lui, pour le moment, le travail doit être transmis au service technique pour toilettage et présentation au bureau avant sa soumission à la plénière pour adoption.

“Globalement, nous avons terminé l’examen des 275 articles de l’avant-projet du règlement intérieur de l’Assemblée nationale de la quatrième législature. Pour le moment, le travail va être transmis au service technique pour toilettage et soumission au bureau et à la plénière”, a-t-il indiqué.

La commission chargée d’élaborer le règlement d’ordre intérieur est composée de 78 membres délégués par les 26 provinces, en raison de 3 députés par provinces.

Joslin Lomba

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