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Démolitions à Kinshasa : l’ACAJ appelle au respect du droit de propriété et à l’indemnisation des victimes

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Depuis un certain temps, à Kinshasa, plusieurs habitants passent des nuits à la belle étoile, tandis que d’autres ont vu les bulldozers de l’Hôtel de ville de Kinshasa raser leurs maisons et leurs moyens de subsistance. Certains affirment pourtant détenir des documents délivrés par les services compétents.

Face à cette situation, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) se dit préoccupée par la multiplication des opérations de démolition d’immeubles dans plusieurs quartiers de Kinshasa.

Dans un communiqué publié le 11 août 2026, l’organisation rappelle que l’État dispose de prérogatives en matière d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement et de mobilité urbaine. Elle estime toutefois que l’exercice de ces prérogatives doit respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution.

L’ACAJ se réfère notamment à l’article 34 de la Constitution, qui garantit le droit de propriété privée et prévoit une juste et préalable indemnité lorsqu’une personne en est privée pour cause d’utilité publique.

L’organisation estime que les personnes ayant acquis ou construit leurs biens de bonne foi sur la base de titres, d’autorisations ou de documents délivrés par les services compétents de l’État ne devraient pas être tenues responsables des éventuelles irrégularités commises par l’administration. Selon l’ACAJ, ces personnes devraient bénéficier d’une indemnisation lorsque leurs biens sont détruits dans le cadre d’une opération légalement justifiée.

En revanche, l’ACAJ distingue le cas des personnes ayant occupé ou construit sur des emprises publiques sans disposer de titres officiels régulièrement délivrés. Celles-ci, estime-t-elle, devraient assumer les conséquences de leur occupation et ne pourraient, en principe, réclamer une indemnisation à l’État.

L’organisation dénonce par ailleurs les situations dans lesquelles des services publics auraient délivré des titres, autorisé ou toléré des constructions avant de procéder ultérieurement à leur démolition.

L’ACAJ appelle ainsi les autorités à respecter les procédures légales avant toute démolition et à prendre en compte le droit à l’indemnisation des propriétaires de bonne foi. Elle recommande également que les responsabilités administratives soient établies dans les cas où des documents auraient été délivrés irrégulièrement ou lorsque des constructions auraient été tolérées pendant plusieurs années.

Cette prise de position intervient alors que les opérations de démolition menées à Kinshasa suscitent des réactions au sein de la société civile, notamment autour des questions d’indemnisation et de relogement des personnes affectées.

 

Joslin Lomba

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