MediaCongo Press > BLOG > A la une > Le Conseil d’État tranche contre le cumul des fonctions.
Le conseil d’État vient officiellement de trancher contre le cumul des fonctions.
Un groupe de députés se trouvant encore dans les institutions avaient introduit une requête au niveau du conseil d’État pour cumuler leur fonction au gouvernement et leur mandat de député.
Dans son arrêt, le conseil d’État confirme que la fonction de ministre est incompatible au mandat du deputé.
Par conséquent, les membres du gouvernement élus députés nationaux devaient faire le choix entre leur fonction au gouvernement et le mandat à l’Assemblée nationale.
Le premier ministre, Sama Lukonde, élu député national, est aussi soumis à ce choix. Dans le cas où il choisit de siéger à l’Assemblée nationale, Jean-Pierre Bemba devrait assumer l’interim comme premier minisistre.
Eric Wemba
MediaCongo Press
laisser un commentaire
Vous pourriez aussi aimer
Kongo-Central : Jean-Pierre Bemba inspecte les travaux du port de Matadi
septembre 18, 2025
Nord-Ubangi : plus de 1 500 éleveurs Mbororos reconduits en Centrafrique
septembre 18, 2025
Coopération : Félix Tshisekedi en visite de travail en Afrique du Sud
septembre 18, 2025