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L’Assemblée nationale a franchi une nouvelle étape dans l’examen de deux textes législatifs portant respectivement sur le code de la route et l’organisation des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo.
Réunie en plénière lundi 2 novembre sous la direction du premier vice-président Isaac Jean Claude Tshilumbayi, la Chambre basse a déclaré recevable la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/023 du 24 décembre 2011 relative aux principes fondamentaux de l’organisation et de la promotion des activités physiques et sportives.
Présentée par le député national Serge Chembo Nkonde, cette initiative vise à adapter le cadre légal du secteur sportif aux réalités actuelles, quinze ans après l’adoption de la loi en vigueur.
L’auteur estime que plusieurs dispositions sont désormais dépassées, notamment celles concernant les disciplines sportives et paralympiques, les ligues provinciales, les transferts des sportifs ainsi que certains concepts utilisés dans le secteur. La proposition prévoit ainsi l’intégration de 16 nouveaux concepts et de nouvelles dispositions à caractère sportif, administratif, économique et social.
Au cours du débat, plusieurs députés ont apporté leur soutien au texte. Percy Nzuzi a notamment plaidé pour une meilleure prise en compte de l’approche genre, tandis que Jacques Djoli et Élie Kambale ont insisté sur la nécessité de développer les infrastructures sportives afin de favoriser l’émergence des talents locaux.
La députée Adèle Kayinda a, pour sa part, souligné l’urgence de reconstruire les infrastructures sportives et d’accorder une attention particulière aux milieux ruraux.
À l’issue des échanges, la proposition de loi a été déclarée recevable et renvoyée à la commission socioculturelle pour un examen approfondi dans un délai de cinq jours.
Le nouveau code de la route adopté article par article
La plénière a également adopté le rapport de la commission Aménagement du territoire, Infrastructures, Nouvelles technologies de l’information et de la communication (ATI-NTIC) sur la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°78/022 du 30 août 1978 portant nouveau code de la route.
Initié par le député national Tobie Nkongolo Kayumbi, le texte comprend 151 articles. Ceux-ci ont été examinés et adoptés article par article, sur la base des amendements formulés au cours des travaux parlementaires.
Le texte doit désormais être transmis au Sénat pour une seconde lecture.
Pour les deux textes inscrits à l’ordre du jour, le vote a enregistré une large adhésion des députés : sur 351 votants, 350 ont voté pour, aucun contre et une abstention.
Roberto Tshahe Da Cruz
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