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Réunis en séance plénière ce vendredi 3 juillet, les députés nationaux ont validé plusieurs textes à fort enjeu économique, social et institutionnel, tout en lançant l’examen approfondi de deux projets de loi .
Les élus ont d’abord déclaré recevable le projet de loi relatif au régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration. Défendu par le ministre des finances , Doudou Fwamba, ce texte vise à moderniser le cadre juridique des partenariats de collaboration, de renforcer la gouvernance financière et d’améliorer la transparence dans la mobilisation des recettes publiques.
La Chambre a également jugé recevable le projet de loi portant statut des anciens combattants en République démocratique du Congo. Présenté par le ministre délégué auprès de la défense nationale, Eliezer Ntambwe, ce texte prévoit la reconnaissance officielle des anciens combattants ainsi que des garanties en matière de protection sociale, notamment l’accès aux soins de santé, un accompagnement social et la préservation des droits acquis.
Les débats ont été rythmés par plusieurs interventions de députés ayant formulé des observations et proposé des amendements. Le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli, est intervenu à son tour en tant que député pour enrichir les échanges.
À l’issue des discussions, les deux projets de loi ont été renvoyés en commission pour un examen approfondi. La commission économie et finances(ECOFIN) se penchera sur le texte relatif aux conventions de collaboration, tandis que la commission défense et sécurité examinera celui consacré aux anciens combattants. Les deux commissions disposent d’un délai de trois jours pour présenter leurs conclusions.
Autre temps fort de cette plénière : l’adoption du projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026. Après la présentation du rapport de la commission ECOFIN par la députée nationale Ida Kitwa Godalena, le texte a été examiné et adopté article par article, à la suite d’une motion incidentielle introduite par le député Landry Cizungu.
Au terme du vote, le projet de loi a été adopté à une très large majorité, avec 389 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention. Il sera transmis au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la procédure législative.
Roberto Tshahe Da Cruz
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