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La Cour constitutionnelle tient, ce mardi 28 juillet 2026 à 13 heures, une audience publique consacrée à l’examen de la conformité à la Constitution de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Selon une copie de l’extrait de rôle consultée par Média Congo Press (MCP), cette audience fait suite à une requête introduite par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, sollicitant le contrôle de constitutionnalité de cette loi avant sa promulgation.
Enregistré sous le numéro R.Const. 2695, le dossier porte sur la loi adoptée par les deux chambres du Parlement. Conformément aux dispositions de la Constitution, le chef de l’État a saisi la Haute Cour afin qu’elle se prononce sur la conformité du texte avant son entrée en vigueur.
Cette audience intervient dans un contexte marqué par d’intenses débats politiques autour de l’organisation d’un référendum et des discussions sur une éventuelle révision de la Constitution.
La décision de la Cour constitutionnelle est particulièrement attendue. Elle déterminera si la loi peut être promulguée en l’état ou si certaines de ses dispositions devront être revues afin de garantir leur conformité à la Constitution.
Roberto Tshahe Da Cruz
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