Dans un communiqué du 14 mai 2024 signé par son porte-parole Paul Kabeya, la MOE Regard Citoyen se réjouit de l’organisation, par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), le 29 avril 2024, des élections indirectes dans 20 provinces de la République démocratique du Congo.
Toutefois, elle note avec regret que ces scrutins ne seront organisés qu’ultérieurement dans les provinces de l’Equateur, Ituri, Kwilu, Maï-Ndombe, Nord-Kivu et Nord-Ubangi.
La Mission note également que la situation sécuritaire en Ituri et au Nord-Kivu, en état de siège, fait ombrage à l’organisation des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs.
Le vœu le plus cher de Regard Citoyen est de voir la paix et la sécurité, tant attendues, revenir en Ituri et au Nord-Kivu. Regard citoyen présente ses condoléances les plus attristées aux familles des victimes du camp des déplacés de Mugunga.
Cette déclaration présente le cadre légal des élections des sénateurs, gouverneurs et vice-gouverneurs ainsi que les constats préliminaires du déroulement de la campagne électorale, des opérations de vote, du dépouillement et elle formule des recommandations.
Regard Citoyen précise donc que la présente déclaration ne porte pas sur le contentieux des résultats en cours et sur lequel il se prononcera ultérieurement.
Du cadre légal des élections des sénateurs, des gouverneurs et vice-gouverneurs
La MOE Regard Citoyen rappelle que les élections des sénateurs, gouverneurs et vice-gouverneurs sont régies par la Constitution (en ses articles 104, 105, 106 et 198), la loi électorale révisée et ses mesures d’application. La loi électorale, en ses articles 128 à 142, et 158 à 173 organise respectivement les élections des sénateurs, des gouverneurs et vice-gouverneurs. Elle fixe la durée du mandat, détermine la circonscription électorale et la proclamation des résultats. En outre, elle détermine le mode des scrutins, le corps électoral, les conditions d’éligibilité, la déclaration des candidatures et le déroulement de la campagne électorale.
De la campagne électorale des élections indirectes
La MOE Regard Citoyen a observé que les activités de campagne électorale se sont déroulées conformément au cadre légal. Toutefois, elle a constaté une campagne électorale précoce dans toutes les provinces et surtout dans la ville province de Kinshasa. En effet, certains candidats sénateurs, gouverneurs et vice-gouverneurs ainsi que certaines formations politiques n’ont pas attendu le 25 Avril 2024, date du début de campagne, pour poser leurs affiches, organiser des caravanes motorisées ou des meetings. La Mission fustige, par rapport à la campagne précoce, l’attitude de l’autorité compétente en la matière, en l’occurrence de Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (Csac).
Les observateurs de la Mission ont renseigné 90% d’activités de campagne électorale qui ont porté sur les caravanes mobiles, les points de presse et les meetings. Ils ont aussi observé qu’au cours de cette période, la majorité des candidats sénateurs, gouverneurs et vice-gouverneurs ont présenté aux députés provinciaux, dans une ambiance généralement conviviale, leurs programmes.
La Mission constate avec grande satisfaction que 99% des rapports des activités de campagne observées ne font pas mention des discours de haine, des propos diffamatoires ou injurieux. Ces rapports informent que les activités de campagne ont été pacifiques et encadrées par les forces de sécurité.
Par rapport au caractère pacifique des activités de campagne, Regard Citoyen a noté les efforts de la Ceni pour éradiquer, de la campagne électorale des élections indirectes, les discours de haine, les propos injurieux ou diffamatoires susceptibles d’inciter au mépris envers les tiers, à la haine, au racisme, au tribalisme ou à tout autre fait répréhensible par les lois de la République.
La Mission se réjouit de cette sensibilisation faite par la centrale électorale afin de moraliser et de pacifier les activités de campagne. Cependant, les observateurs de la Mission ont noté l’utilisation des ressources de l’État dans 2% des activités de campagne observées.
La MOE Regard Citoyen observe avec regret un recul de la représentativité de la femme candidate aux élections des sénateurs, gouverneurs et vice-gouverneurs.
De l’observation du jour des scrutins
Concernant l’environnement du lieu de vote, les rapports des observateurs de la Mission précisent que l’environnement des lieux de vote était calme dans 83% des bureaux de vote observés. Les tensions entre partisans à l’extérieur des bureaux de vote étaient observées dans 10% des cas. De plus, la présence du personnel chargé de la sécurité était discrète dans 90% des cas et envahissante dans 10% des lieux de vote observés.
Quant aux opérations de vote, la Mission a noté que les observateurs et les témoins ont été autorisés à faire leur travail dans 91% des bureaux de vote. Tous les bureaux de vote étaient équipés de matériels de vote avant le début des scrutins.
Regard Citoyen se réjouit du fait que les rapports des observateurs affirment que les observateurs à l’intérieur des bureaux de vote étaient en mesure d’accomplir leur mission ; les députés étaient tenus de présenter une pièce d’identité ; les présidents des bureaux de vote et les électeurs se sont assurés que les urnes sont vides et scellées ; les électeurs présents et inscrits avaient tous voté.
Et à propos de la clôture du vote et dépouillement, Regard Citoyen note dans 100% de cas que les bureaux de vote étaient aménagés de façon à faciliter le dépouillement des bulletins et son observation ; le nombre de bulletins était égal au nombre d’électeurs inscrits ayant effectivement voté ; les scellés des urnes ont été jugés adéquats et que leurs numéros ont été vérifiés ; le dépouillement s’est déroulé sans aucune ingérence et conformément aux procédures ; les procès-verbaux ont été rédigés et signés par les membres du bureau de vote à la fin du dépouillement.
Toutefois, la Mission constate que, contrairement aux procédures, les résultats n’ont pas été affichés à l’attention du public dans 30% des bureaux de vote observés ; tous les témoins des candidats ou des formations politiques n’ont pas reçu une copie du procès-verbal.
De ce qui précède, la MOE Regard Citoyen recommande au gouvernement de mettre tout en œuvre pour que la paix revienne dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour faciliter l’organisation des élections.
Au Parlement, d’inscrire à l’ordre du jour de cette législature la question de la réforme de la loi électorale sur les cumuls aux postes électifs, la problématique de la suppléance et le mode des scrutins des sénateurs, gouverneurs et vice-gouverneurs.
A la Commission électorale nationale indépendante de continuer avec la sensibilisation et la moralisation des députés provinciaux afin de contribuer à l’éradication de la culture de la corruption aux élections des sénateurs, des gouverneurs et vice-gouverneurs.
Au Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication de veiller au respect, par les candidats et les formations politiques, de la période consacrée aux activités de campagne par le calendrier électoral afin de garantir l’équité entre les candidats aux élections des sénateurs, des gouverneurs et vice-gouverneurs.
Aux cours d’appel, de dire le droit pour rétablir la vérité des urnes tout au long du contentieux des résultats des sénateurs, des gouverneurs et vice-gouverneurs.
Aux partis politiques, d’aligner les candidatures des femmes aux élections des sénateurs, gouverneurs et vice-gouverneurs pour augmenter la chance des femmes candidates d’être élues.
Aux députés provinciaux de faire toujours preuve du sens de responsabilité, d’intégrité et de représenter avec dignité les intérêts du peuple congolais afin de contribuer à la consolidation de la démocratie et de l’État de droit en RDC.
A la société civile de se mobiliser pour obtenir des reformes du cadre juridique des élections des sénateurs, des gouverneurs et vice-gouverneurs.
Et à la population d’être vigilante et de se mobiliser contre la culture de corruption des grands électeurs qui ternit de plus en plus l’image des élections des sénateurs, des gouverneurs et vice-gouverneurs.
LM
