La République démocratique du Congo, sera bientôt dotée d’un outil pour la réforme du secteur des finances publiques et octroi des crédits bancaires.
Ce projet de loi, initié par le gouvernement congolais sur les bureaux d’information sur le crédit (BIC), a été examiné ce lundi 09 octobre 2023, à l’Assemblée nationale par les députés nationaux.
Présenté par la vice-ministre des Finances, Oneige N’sele Mimpa, ce projet vient systématiquement parachever les réformes entamées dans le secteur des finances publiques.
À en croire Oneige N’sele, cette loi vient tout simplement réduire le long délai de traitement de demande de crédit, les intérêts exorbitants, le surendettement, etc…
« Nous savons que l’accès aux crédits est une composante essentielle du développement économique et de la création d’emplois, en raison de la corrélation qui existe entre le développement des systèmes financiers et la croissance économique, il est aussi important de souligner que l’octroi de crédit était basé essentiellement sur la connaissance que le prêteur a de l’emprunteur. Au premier niveau, cette connaissance couvre les exigences d’identification du demandeur du crédit. Cette identification est devenue une étape importante dans l’établissement de la relation tant dans l’intérêt du prêteur que dans l’intérêt du système bancaire dans son ensemble, au regard des normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au deuxième niveau, la connaissance de l’emprunteur, de sa capacité à rembourser les crédits empruntés. La capacité de remboursement est fonction de plusieurs éléments dont l’historique d’anciens crédits, les crédits en force ou de l’existence de tout élément, actuel ou futur, susceptible d’influencer positivement ou négativement la capacité financière de l’emprunteur telle qu’une garantie.
Il est question pour le prêteur de se prémunir contre le risque de défaut de remboursement et, en la liquidation des biens, contre le risque d’insolvabilité du débiteur. C’est dans ce cadre que le ministère des Finances et la Banque Centrale du Congo ont travaillé sur le projet de loi relatif aux Bureaux d’information sur le crédit, qui participe à la réduction de l’asymétrie d’informations entre le prêteur et l’emprunteur en vue de pallier le rationnement de crédit, le long délai de traitement de demande de crédit, les intérêts exorbitants, le surendettement asphyxiant et le ratio de portefeuille à risque élevé », a déclaré Oneige N’sele.
Ce projet de loi fixe également les modalités de constitution, d’agrément, d’administration, d’exercice, d’activités, de contrôle et de supervision des Bureaux d’information sur le crédit en République démocratique du Congo, et ce conformément à l’article 202, point 36 (a) de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour.
Il faut noter que les Bureaux d’information sur le crédit (BIC) sont donc une société commerciale agréée par la Banque Centrale du Congo, laquelle effectue à titre professionnel habituel la collecte, la compilation, le stockage, le traitement des données et d’informations aussi des sources publiques et des fournisseurs, la diffusion des données et la mise à disposition à des utilisateurs des rapports de solvabilité ainsi que d’autres services à ajouter, conformément à un accord signé entre les parties.
Au cours du débat général, l’assemblée plénière a fait savoir que cette matière relève de la réglementation. C’est pour ainsi dire que le gouvernement peut agir de manière réglementaire sur cette matière.
Un délai de 72 heures a été accordé à la vice-ministre des Finances pour répondre aux préoccupations des députés nationaux.
R.L
