Nouveau rebondissement autour de la loi portant organisation du référendum en RDC

Le Bureau de l’Assemblée nationale annonce une nouvelle délibération du texte au cours de la prochaine session parlementaire de septembre.

Cette décision intervient après une correspondance adressée, le 10 août dernier, par le président de la République, Félix Tshisekedi, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le chef de l’État a demandé au Parlement de reprendre l’examen de cette loi, conformément à l’article 137 de la Constitution.

À l’origine de cette nouvelle étape se trouve l’arrêt rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle. La Haute Cour avait déclaré la loi conforme à la Constitution, sous réserve toutefois de plusieurs modifications, réécritures et suppressions de certaines dispositions.

Le Parlement appelé à intégrer les observations de la Cour

Le Bureau de l’Assemblée nationale affirme vouloir tenir compte de ces observations avant l’adoption définitive du texte. La nouvelle délibération devra notamment permettre d’intégrer les « clauses interprétatives » formulées par la Cour constitutionnelle.

Dans son communiqué publié ce jeudi 13 août, la chambre basse souligne la nécessité de disposer d’un cadre légal suffisamment clair et cohérent pour encadrer l’exercice du pouvoir souverain du peuple à travers le référendum.

Le dossier sera ainsi officiellement inscrit au calendrier des travaux de la session parlementaire de septembre 2026.

Un dossier au cœur des enjeux politiques

Cette annonce intervient dans un contexte politique particulièrement sensible en RDC. Le débat sur le référendum est étroitement lié aux discussions autour d’une éventuelle révision ou modification de la Constitution.

Dans l’opposition, plusieurs voix redoutent que ce processus puisse ouvrir la voie à une modification des dispositions relatives au mandat présidentiel. Le pouvoir, de son côté, défend l’idée d’une réforme institutionnelle jugée nécessaire au bon fonctionnement du pays.

Avec cette nouvelle délibération, le Parlement sera donc appelé, dès septembre, à se prononcer une nouvelle fois sur un texte qui demeure au cœur des enjeux politiques du moment.

Roberto Tshahe Da Cruz