La Cour de cassation siégeant dans l’affaire opposant le ministère public, l’État congolais à Théophile Matondo Mbungu, ancien directeur général du Bureau central de Coordination, (BCECO), a démarré la plaidoirie lundi 7 février 2022. Elle va rendre son verdict selon le délai légal, donc le 23 février 2022.
Dans son réquisitoire, l’organe de la loi a fait savoir que les accusations de détournement des deniers publics, conformément à l’article 145 du code pénal livre 2, et la non facturation de la TVA, portées contre le prévenu Théophile Matondo, sont non fondées. Le procureur général près de la Cour de cassation a demandé l’acquittement pure et simple du prévenu.
Présents à cette audience publique, la Fondation Bill Clinton pour le Paix (FBCP) et le Collectif des organisations des droits de l’homme de la RDC estiment que l’ affirmation du ministère public coïncide avec leur enquête qui considérait que l’arrestation et la détention du prévenu Matondo étaient arbitraires. Les avocats de l’ancien DG du BCECO ont, au cours de la plaidoirie, fait état de certaines irrégularités constatées au jugement du premier juge condamnant Théophile Matondo Mbungu à dix ans de prison.
Le constat fait depuis l’instruction de cette affaire par la Cour de cassation est que la partie civile et l’IGF n’ont aucune preuve contre le prévenu Théophile Matondo.
Suivant la déclaration de tous les témoins invités à la barre par la cour de cassation, la SNEL, l’IGF, la DGI … ne contenait aucun grief contre le prévenu.
Il faut rappeler qu’il est reproché à l’ex DG le détournement de 5 millions de dollars américains de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le marché pour l’électrification du projet Bukanga-Lonzo.
LM