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Le Sénat a déclaré recevable, lundi 28 septembre 2026, la proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique. Initiée par le sénateur Yvan Kazadi Kankonde, cette proposition prévoit notamment de nouvelles règles sur l’accès des mineurs aux réseaux sociaux et le renforcement de leur protection dans l’environnement numérique.
Le texte vise à rendre plus lisible et plus effectif le régime applicable aux mineurs, en articulant les dispositions relatives à la protection de l’enfant et des données personnelles avec celles portant sur la prévention des atteintes graves commises au moyen des systèmes informatiques et les obligations des fournisseurs de services numériques.
Parmi les principales innovations figure l’interdiction de l’ouverture d’un compte et de l’accès aux fonctionnalités sociales interactives avant l’âge de 13 ans. Pour les mineurs âgés de 13 à moins de 15 ans, la proposition prévoit le recours à un compte supervisé, avec un consentement parental vérifiable.
À partir de 15 ans, l’accès autonome serait autorisé, sous réserve d’obligations renforcées en matière de sécurité, de confidentialité, de publicité, de conception protectrice et de vérification de l’âge.
Après l’exposé de l’auteur et l’ouverture du débat général, la proposition de loi, déclarée recevable, a été renvoyée à la commission mixte PAJ-Infrastructures et Aménagement du territoire pour une étude approfondie.
Au cours de la même plénière, le Sénat a également renvoyé à la commission Socio-culturelle la proposition de loi portant lutte contre la drépanocytose en République démocratique du Congo.
Par ailleurs, la chambre haute a autorisé, pour une période de quinze jours, la prorogation de l’état de siège dans une partie du territoire national. Cette prorogation doit permettre aux FARDC de poursuivre leurs opérations en vue du rétablissement de la paix dans l’Est du pays.
Joslin Lomba
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