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La République démocratique du Congo a officiellement saisi la Cour internationale de Justice (CIJ) d’une requête contre la République du Rwanda. L’annonce a été faite ce vendredi 26 juin par le ministère de la Communication et Médias, qui précise que cette démarche vise à faire reconnaître la responsabilité internationale de Kigali pour des violations présumées du droit international.
Selon le gouvernement congolais, la requête porte notamment sur des violations alléguées de plusieurs instruments juridiques internationaux, dont la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948), la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984).
Dans son communiqué, le gouvernement affirme que les populations civiles de l’est de la RDC subissent, depuis plus de trois décennies, des massacres, des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture, des violences sexuelles, des déplacements forcés ainsi que des discriminations fondées notamment sur l’origine ethnique et le sexe.
Les autorités congolaises soutiennent qu’à la suite du génocide de 1994 au Rwanda, les forces armées rwandaises, avec l’appui présumé de groupes armés qu’elles auraient soutenus, dirigés ou contrôlés, ont mené plusieurs opérations militaires sur le territoire congolais. Selon Kinshasa, ces opérations auraient visé des camps de réfugiés, des villages et plusieurs centres urbains de l’est du pays, provoquant d’importantes pertes en vies humaines, des déplacements massifs de populations et de graves souffrances pour les civils.
Le gouvernement congolais estime que ces violations présumées se sont poursuivies au cours de la première et de la deuxième guerre du Congo, ainsi que lors des conflits armés qui ont suivi. Il cite notamment l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) et le Mouvement du 23 mars/Alliance Fleuve Congo (M23/AFC), que Kinshasa présente comme des groupes armés ayant agi sous le contrôle du Rwanda.
À travers cette saisine, la RDC demande à la Cour internationale de Justice de constater la responsabilité internationale du Rwanda, d’ordonner la cessation des actes qu’elle juge illicites, de prescrire des garanties de non-répétition et d’accorder une réparation intégrale en faveur de la République démocratique du Congo ainsi que des victimes, conformément au droit international.
Cette procédure judiciaire intervient alors que les relations entre Kinshasa et Kigali demeurent marquées par de fortes tensions, sur fond d’accusations récurrentes de soutien du Rwanda au groupe armé M23, des allégations que Kigali continue de rejeter.
Bernard MPOYI
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