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Une étude croisée de deux rapports réalisés dans le cadre du projet STAR-RDC met en lumière de nombreuses irrégularités qui continuent de fragiliser le système de mobilisation des recettes publiques dans la province de l’Ituri. Entre perceptions illégales, chevauchements de compétences, manque de transparence et faible contrôle citoyen, les dysfonctionnements observés compromettent les efforts de gouvernance financière et de développement local.
Le premier document, consacré à la cartographie des organisations de la société civile (OSC), et le second, portant sur le dialogue fiscal provincial, élaboré au terme des travaux organisé au mois d’avril dernier, dressent un constat préoccupant de la gestion des finances publiques dans cette province de l’est de la République démocratique du Congo.
Multiplication des taxes et confusion administrative
Selon les conclusions du dialogue fiscal, la multiplication des taxes et les conflits de compétences entre les services provinciaux, les entités territoriales décentralisées (ETD) et certaines administrations sectorielles figurent parmi les principales sources de mécontentement des contribuables.
Dans plusieurs secteurs, les opérateurs économiques dénoncent une pression fiscale excessive résultant de prélèvements multiples portant sur une même activité. Cette situation est aggravée par l’absence d’une délimitation claire des compétences entre les différents services habilités à percevoir les recettes publiques.
Les divergences observées entre la mairie de Bunia, les bourgmestres des communes et certains services techniques autour de la perception de taxes liées notamment aux mariages, à la numérotation des motos ou encore aux activités économiques illustrent cette confusion institutionnelle.
Des pratiques de perception jugées irrégulières
Les rapports révèlent également l’existence de perceptions de taxes ne reposant pas toujours sur une base légale clairement établie. Certains services techniques ont dénoncé la perception de recettes relevant pourtant de leurs attributions exclusives par d’autres structures administratives.
À cela s’ajoute l’absence fréquente de documents officiels de perception, notamment des notes de débit ou de perception exigées par la réglementation. Une situation qui complique le suivi des recettes et ouvre la voie à d’éventuels détournements.
Les experts ayant participé au dialogue fiscal soulignent également l’insuffisance des mécanismes de traçabilité des fonds collectés ainsi que l’absence de bases de données fiables des contribuables, rendant difficile l’évaluation du potentiel fiscal réel de la province.
Faible digitalisation et manque de transparence
Parmi les faiblesses relevées figure également le faible niveau de digitalisation du système fiscal provincial. Les opérations de constatation, de liquidation et de recouvrement des recettes demeurent largement manuelles, augmentant les risques de fraude et réduisant les capacités de contrôle de l’administration.
Les participants au dialogue ont plaidé pour la mise en place d’un système informatisé permettant d’assurer une meilleure transparence dans la gestion des recettes publiques et de renforcer la confiance entre les contribuables et l’administration fiscale.
Trafic d’influence et interférences dans le processus fiscal
Plusieurs intervenants ont également dénoncé des cas d’ingérence et de trafic d’influence dans les opérations de contrôle et de perception des taxes. Ces pratiques contribueraient à affaiblir l’autorité des services fiscaux et à créer des inégalités dans le traitement des contribuables.
Les secteurs de la pêche, de l’élevage et du transport figurent parmi les domaines les plus exposés à ces interférences, selon les conclusions du dialogue fiscal.
Une société civile encore peu impliquée
L’autre enseignement majeur issu de la cartographie des OSC concerne la faible implication de la société civile dans le suivi des finances publiques. Bien que la province compte un nombre important d’organisations actives dans les domaines des droits humains, de la paix ou du développement communautaire, moins d’un tiers d’entre elles interviennent directement dans les questions liées à la gouvernance financière.
Pour les auteurs des deux rapports, cette faible participation limite les mécanismes de contrôle citoyen et réduit les possibilités de lutte contre les abus dans la gestion des ressources publiques.
Vers des réformes structurelles
Face à ces constats, les participants au dialogue fiscal recommandent plusieurs réformes, notamment la digitalisation complète de la chaîne de recettes, l’harmonisation des taxes, la clarification des compétences entre services, le renforcement des mécanismes de redevabilité ainsi qu’une implication accrue de la société civile dans le contrôle des finances publiques.
Pour les experts, la mobilisation efficace des recettes provinciales ne pourra être atteinte sans une amélioration significative de la gouvernance fiscale et une restauration de la confiance entre l’administration et les contribuables.
Ces conclusions interviennent dans un contexte où les provinces sont appelées à accroître leurs ressources propres afin de financer les services publics et soutenir le développement local, conformément aux ambitions de la décentralisation en République démocratique du Congo.
Cependant, il sied de noter qu’au terme de ces assises, le Gouverneur militaire de l’Ituri s’est personnellement engagé à améliorer cette situation. À cet effet, il a annoncé la mise en place d’un comité chargé du suivi de la mise en œuvre des recommandations issues du dialogue fiscal. Il a également procédé à la création d’un comité provincial de réforme des finances publiques, avec pour mission de renforcer la gouvernance financière, d’améliorer la mobilisation des recettes et d’assurer une meilleure coordination entre les différents services concernés.
JTI
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